CGU DU SITE LSM LINEAIRE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LSMLINEAIRE.FR

ARTICLE 1 / MENTIONS LÉGALES

Le site www.lsmlineaire.fr  est édité par :
LSM LINEAIRE : 35 rue Exelmans
78000 –Versailles – Siren : 394 968 937
Tél : 0033 (0)1 39 49 56 35 - Fax : 0033 (0)1 39 02 27 38
Responsable de la publication : Blaise de Saint Maurice

L’hébergement de ce site est assuré par :  OVH à Gravelines (FR)

Créateur du site : Bruno Schouler 4 Square Balzac, Le Chesnay

ARTICLE 2 / ACCÈS AU SITE

L’utilisation du site www.lsmineaire.fr (le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l‘Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

LSM LINEAIRE ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

LSM LINEAIRE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L‘Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

ARTICLE 3 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LSM LINEAIRE.

L’intégralité des éléments du Site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société LSM LINEAIRE. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sauf autorisation de LSM LINEAIRE.

ARTICLE 4 / DONNÉES PERSONNELLES

4.1. L’utilisation des données personnelles

LSM LINEAIRE est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la vente des prestations proposés sur le Site.

Les informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le Site et de leurs commandes de formations sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, de la gestion marketing, de la relation Utilisateurs.

Les données qui concernent les Utilisateurs pourront être transmises à des prestataires de LSM LINEAIRE aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LSM LINEAIRE.

A cet égard, LSM LINEAIRE assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Sauf si l’Utilisateur s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de LSM LINEAIRE, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.

4.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les clients de LSM LINEAIRE disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par LSM LINEAIRE.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « CONTACT ».

ARTICLE 5 / RESPONSABILITÉ

LSM LINEAIRE n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, LSM LINEAIRE ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.